L’autonomie de votre Fondation et votre volonté de soutenir votre hôpital continueront d’être respectées.
Le projet de loi 15 visant à créer Santé Québec a été adopté le 9 décembre dernier par le gouvernement. La création de cette nouvelle instance suscite plusieurs réactions et il est clair que celle-ci entraînera de nombreux changements dans le réseau. Beaucoup de choses ont été dites concernant les impacts du projet de loi sur les fondations hospitalières, leur gouvernance et, plus largement, la philanthropie en santé. Par cette communication, je souhaite, à l’instar de plusieurs autres fondations, apporter certaines précisions.
Depuis le dépôt du projet de loi en mars dernier, un groupe de travail formé de quelques représentants de fondations du milieu de la santé a fait de nombreuses représentations auprès du gouvernement, au nom de nos fondations, pour faire modifier des articles de loi qui pouvaient avoir une incidence sur la philanthropie soutenant le réseau de la santé. C’était un travail colossal et nécessaire pour nous permettre de continuer d’effectuer notre travail et soutenir les soins, l’enseignement, la recherche et l’innovation dans nos institutions, avec la même indépendance, la même portée et surtout, le même impact pour l’ensemble de la population québécoise.
Ainsi, le statu quo en philanthropie, tel qu’annoncé par le ministre Christian Dubé, est bel et bien maintenu. Cela signifie que :
- Les fondations sont et demeureront des entités juridiques indépendantes et autonomes, avec leur propre Conseil d'administration ;
- Les dons désignés à un établissement sont dirigés à cet établissement et ne peuvent en aucun cas être utilisés pour d’autres fins que celles identifiées par le donateur ;
- Les actifs philanthropiques passés sont protégés ;
- La direction générale de chacun des établissements en santé est responsable de l’identification des projets prioritaires nécessitant un soutien philanthropique et est imputable de la réalisation de ces derniers ;
- La philanthropie est un pilier essentiel en santé et nos fondations continueront de jouer leur rôle central à cet effet, avec la même rigueur et indépendance.
À l'heure où les besoins en santé sont croissants et où votre générosité n'a jamais été aussi importante, je joins ma voix à celle des dirigeants de fondations du secteur de la santé et vous assure que la loi adoptée respecte pleinement l'autonomie de nos fondations et de nos donateurs. Sachez que l’on s’engage à protéger les intérêts de nos donateurs afin de continuer de bien remplir notre mission : améliorer les soins à l’Hôpital du Sacré-Cœur-de-Montréal et à l’Hôpital en santé mentale Albert-Prévost, les deux hôpitaux dont on soutient financièrement les projets.
Pour toutes questions, n’hésitez surtout pas à communiquer avec moi au 514 338-2303 ou par courriel à paul.bergeron.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca.
Paul Bergeron, président-directeur général de la Fondation