Don testamentaire

Faites un don qui vous permet d’appuyer davantage votre cause !

Contrairement à ce que l’on croit, il n’y a pas qu’une seule manière de donner à une fondation ou un organisme de charité. Bien sûr, pour de petits montants ou pour se faciliter la vie, le don en argent comptant, par chèque ou carte de débit ou crédit reste la façon la plus simple de donner. Cependant, lorsqu’une personne souhaite faire un don plus important, d’autres formes de dons peuvent s’avérer plus intéressantes. On peut se tourner vers le don planifié.

Pourquoi parle-t-on de dons planifiés ? «Planifier son don» signifie simplement prendre le temps de s’informer et de réfléchir à la manière qui convient le mieux à notre situation personnelle et financière pour soutenir davantage la cause qui vous tient à cœur.

Prendre quelques minutes pour lire les lignes suivantes pourrait vous permettre de faire un don plus important sans avoir à débourser plus.

Le don testamentaire est la forme de don planifié la plus courante, la plus accessible et la plus simple. Le don testamentaire (ou legs) consiste en une disposition prévue dans le testament d’une personne à l’effet que celle-ci lègue un montant d’argent, un bien ou un pourcentage des actifs de sa succession (une fois toutes les dettes de la succession payées) à une personne ou à un organisme.

Le don testamentaire peut être fait devant notaire ou dans toute autre forme de testament acceptée dans le territoire où la personne réside. Il est suggéré, lorsque vous effectuez un don à la Fondation, d’indiquer son numéro d’enregistrement auprès de l’Agence de revenu du Canada, soit le 118921584-RR0001. Ceci a pour but de s’assurer qu’il n’y a aucune confusion quant au bénéficiaire du don.

Les avantages fiscaux découlant d’un don par testament peuvent réduire de façon considérable les impôts à payer par la succession et permet de faire un don substantiel. 

Consultez notre fiche 

 

Afin de vous faciliter la tâche ou celle de votre notaire ou avocat, nous avons préparé des modèles de clauses testamentaires prévoyant plusieurs situations. Il est à noter que ce document est aussi disponible en anglais sur la version anglaise de notre site Internet.

CONSULTEZ les modèles de clauses 

 

Pour toute information additionnelle, n'hésitez surtout pas à communiquer avec la Directrice, Dons majeurs et planifiés à la Fondation : 

Me Marie-Claude Tellier
Téléphone : 514 338-2303, poste #7683
Courriel : marie-claude.tellier.cnmtl@ssss.gouv.qc.ca